Permis de démolir n° 02516124V0001 à Consolation-Maisonnettes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2024
Dossier PD n° 02516124V0001
Demandeur
FONDATION VAL DE LA CONSOLATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2024 à Consolation-Maisonnettes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02516124V0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de FONDATION VAL DE LA CONSOLATION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Consolation-Maisonnettes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Consolation-Maisonnettes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25161
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION VAL DE LA CONSOLATION
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 327832515
- SIRET
- 32783251500016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GORGON-MAIN (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02516124V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |