Retour aux autorisations de Brives-sur-Charente

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170692600001

Permis de démolir n° 0170692600001 à Brives-sur-Charente, 6 Rue De La Forge

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170692600001, déposé en mairie de Brives-sur-Charente.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 0170692600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170692600001 a été délivré le 10 juin 2026 à Brives-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Forge.

Le terrain concerné couvre 1 662 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Brives-sur-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

1 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Dépôt

27 mars 2026

Autorisation

10 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

27/03/2026

Autorisation

10/06/2026

Localisation du projet à Brives-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brives-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17069
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 662 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIVES SUR CHARENTE (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170692600001
Code commune INSEE	17069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Forge à Brives-sur-Charente (17800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170692600001, déposé en mairie de Brives-sur-Charente.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brives-sur-Charente

PD n°01706923H0001 Autorisé

2 Rue Des Verdiers Louzignac

Brives-sur-Charente (17800)

01 févr. 2024

Autres types d'autorisations à Brives-sur-Charente

Permis de construire à Brives-sur-Charente

7 autorisations