Permis de démolir n° 0162752600001 à Ranville-Breuillaud, 0002 Route De Ranville
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PD n° 0162752600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0162752600001 a été délivré le 30 mars 2026 à Ranville-Breuillaud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 0002 Route De Ranville.
Le terrain concerné couvre 920 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM78. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Ranville-Breuillaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
30 mars 2026
Localisation du projet à Ranville-Breuillaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranville-Breuillaud Code postal 16140 Identifiant INSEE 16275
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANVILLE BREUILLAUD (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0162752600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |