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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00802916U0009

Permis de démolir n° 00802916U0009 à Auflance, 2 Rue De Sugny

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00802916U0009, déposé en mairie d'Auflance.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PD n° 00802916U0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De Sugny, le permis de démolir n° 00802916U0009 a été délivré le 9 novembre 2016 à Auflance (Ardennes, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 1 345 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1088, B1089, B1091. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Auflance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2016

Surface du terrain

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/11/2016

Localisation du projet à Auflance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1088 B1089 B1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auflance Code postal 08370 Identifiant INSEE 08029
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOORTMEERBEEK (3190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00802916U0009
Code commune INSEE	08029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Sugny à Auflance (08370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00802916U0009, déposé en mairie d'Auflance.

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Permis de démolir de la même période à Auflance

PD n°00802916U0001 Autorisé

Rue De Sugny

Auflance (08370)

17 févr. 2016 376 m² foncier

PD n°00802916U0006 Autorisé

2 Rue De Sugny

Auflance (08370)

13 juil. 2016 1 345 m² foncier

PD n°00802916U0007 Autorisé

1 Rue De Launois

Auflance (08370)

13 juil. 2016 717 m² foncier

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