Permis de démolir n° 00802916U0007 à Auflance, 1 Rue De Launois
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PD n° 00802916U0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00802916U0007, délivré le 13 juillet 2016 à Auflance (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Launois.
Le terrain support du projet couvre 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Auflance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Auflance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auflance Code postal 08370 Identifiant INSEE 08029
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUFLANCE (08370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00802916U0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |