Permis de construire Logement N° 0955982280037

Permis de construire à Soisy-sous-Montmorency pour 4 739 m² de logement - 1 Rue De L'egalite

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2023

Dossier PC n° 0955982280037

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0955982280037, délivré le 15 juillet 2023 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L'egalite, Soisy-sous-Montmorency (95230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 25 T2, 31 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK96, AK128, AK72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 185 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

4 739 m²

Variation nette

+3 854 m²

Surface totale après

4 739 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK96 AK128 AK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 4 739 m² 0 m² 142 m² 0 m² 4 597 m² 4 739 m²
Locaux 743 m² 0 m² 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 885 m² 4 739 m² 0 m² 885 m² 0 m² 3 854 m² 4 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 25 31 9 1 - 82
19,5 % 30,5 % 37,8 % 11,0 % 1,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955982280037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'egalite, Soisy-sous-Montmorency (95230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 15 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 25 T2, 31 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955982280037, instruit par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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