Permis de construire Locaux N° 09401616W1014

Permis de construire à Cachan pour 6 646 m² de locaux - 25 Ave Carnot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 09401616W1014

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 09401616W1014, délivré le 8 septembre 2016 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Ave Carnot, Cachan (94230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 806 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en commerce et services, 6 421 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C185, 0C182, 0C181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 806 m²

Surface créée

6 646 m²

Variation nette

+6 646 m²

Surface totale après

6 646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C185 0C182 0C181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 646 m² 6 646 m²
Total 0 m² 6 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 646 m² 6 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Équipements publics 0 m² 6 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 421 m² 6 421 m²
Total locaux 0 m² 6 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 646 m² 6 646 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 391 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401616W1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Ave Carnot, Cachan (94230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS et accordé le 8 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401616W1014, instruit par la commune de Cachan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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