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Permis de construire Locaux N° 09300614B0033

Permis de construire à Bagnolet pour 2 234 m² de locaux - 161 Rue Robespierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 161 Rue Robespierre, Bagnolet (93170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 avril 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 082 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300614B0033, instruit par la commune de Bagnolet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 09300614B0033

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300614B0033, délivré le 6 avril 2018 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 161 Rue Robespierre, Bagnolet (93170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 082 m² en habitation, 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AF66, AF196, AF219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 586 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

2 234 m²

Variation nette

+2 234 m²

Surface totale après

2 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF66 AF196 AF219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 082 m²	2 082 m²	2 082 m²
Locaux	213 m²	152 m²	152 m²	365 m²
Total	213 m²	2 234 m²	2 234 m²	2 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	213 m²	0 m²	0 m²	213 m²
Commerce et services	0 m²	152 m²	152 m²	152 m²
Total locaux	213 m²	152 m²	152 m²	365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300614B0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 161 Rue Robespierre, Bagnolet (93170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 avril 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 082 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300614B0033, instruit par la commune de Bagnolet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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