Permis de construire Mixte N° 0770832600004

Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 243 m² de logement et locaux - 1 Rue De La Garenne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0770832600004

Demandeur

SCI IMTS

Cette page présente le permis de construire n° 0770832600004, délivré le 26 mai 2026 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Garenne, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 123 m² d'habitation et 120 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 180 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 300 m²
Total 180 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439496753
SIRET
43949675300047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770832600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Garenne, Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMTS et accordé le 26 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832600004, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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