Permis de construire Locaux N° 07612917R0003

Permis de construire n° 07612917R0003 à Boudeville pour 433 m² de locaux, La Plainde De

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 07612917R0003

Demandeur

SCI DES ROSIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boudeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07612917R0003 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé La Plainde De. SCI DES ROSIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 391 m² en exploitation agricole et forestière et 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XXXX. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boudeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boudeville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

XXXX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boudeville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76129
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² -184 m² 0 m²
Locaux 540 m² 433 m² 0 m² 184 m² 0 m² 249 m² 789 m²
Total 724 m² 433 m² 0 m² 368 m² 0 m² 65 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 321 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 712 m²
Commerce et services 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² -184 m² 0 m²
Autres activités 35 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 77 m²
dont Bureaux 35 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 77 m²
Total locaux 540 m² 433 m² 0 m² 184 m² 0 m² 249 m² 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ROSIERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
415062181
SIRET
41506218100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOUDEVILLE (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612917R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plainde De, à Boudeville (76560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES ROSIERS et accordée le 5 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612917R0003, déposé en mairie de Boudeville.

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