Permis de construire Logement N° 07612917R0002

Permis de construire n° 07612917R0002 à Boudeville pour 109 m² de logement, 6 Imp De La Mare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2017

Dossier PC n° 07612917R0002

Demandeur

C.M.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Imp De La Mare, le permis de construire n° 07612917R0002 a été délivré le 21 mai 2017 à Boudeville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est C.M.E..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boudeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 109 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boudeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boudeville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76129
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.M.E.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821394731
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANTELEU (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612917R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Imp De La Mare, à Boudeville (76560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C.M.E. et accordé le 21 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612917R0002, déposé en mairie de Boudeville.

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