Permis de construire n° 0611422600001 à Dame-Marie pour 2 462 m² de locaux, Haut Champ -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PC n° 0611422600001
Demandeur
EARL DU TURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dame-Marie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0611422600001 a été délivré le 7 avril 2026, pour un projet situé Haut Champ -. EARL DU TURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK34. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dame-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dame-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dame-Marie Code postal 61130 Identifiant INSEE 61142
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 462 m² | 2 462 m² |
| Total | 0 m² | 2 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 462 m² | 2 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 462 m² | 2 462 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 462 m² | 2 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU TURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809264377
- SIRET
- 80926437700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DAME-MARIE (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611422600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |