Permis de construire n° 05732819V0004 à Holacourt pour 879 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 05732819V0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA TANCHOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2019 à Holacourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05732819V0004 porte sur un projet situé Rue Principale. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA TANCHOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 361, 360, 359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holacourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Holacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holacourt Code postal 57380 Identifiant INSEE 57328
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 2 034 m² |
| Total | 1 155 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 2 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 155 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 2 034 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 2 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA TANCHOTTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 316254093
- SIRET
- 31625409300024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HOLACOURT (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05732819V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |