Déclaration préalable Locaux N° 05732818V0003

Déclaration préalable n° 05732818V0003 à Holacourt pour 66 m² de locaux, 32Bis Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier DP n° 05732818V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05732818V0003, accordée le 10 août 2018 à Holacourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 32Bis Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holacourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Holacourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Holacourt Code postal 57380 Identifiant INSEE 57328
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 139 m²
Locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 205 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOLACOURT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732818V0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32Bis Rue Principale, à Holacourt (57380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732818V0003, déposé en mairie d'Holacourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Holacourt