Permis de construire n° 05731224B0004 à Helstroff pour 400 m² de locaux, 2 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 05731224B0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINTE-ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 05731224B0004 a été délivré le 30 janvier 2025 à Helstroff (Moselle, Grand Est). La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINTE-ANNE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01263, 01350, 2028. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helstroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Helstroff
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helstroff Code postal 57220 Identifiant INSEE 57312
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 400 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | -240 m² | 2 800 m² |
| Total | 3 040 m² | 400 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | -240 m² | 2 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 040 m² | 400 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | -240 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 3 040 m² | 400 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | -240 m² | 2 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINTE-ANNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 322213760
- SIRET
- 32221376000042
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- HELSTROFF (57220)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINTE-ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05731224B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |