Permis de construire Locaux N° 05616021X0007

Permis de construire n° 05616021X0007 à Pleugriffet pour 270 m² de locaux, Bel Orient

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 05616021X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2021 à Pleugriffet (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616021X0007 porte sur un projet situé Bel Orient.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 858 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YP66, YP67, YP68. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugriffet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 858 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleugriffet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP66 YP67 YP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleugriffet Code postal 56120 Identifiant INSEE 56160
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LERY (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616021X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 858 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bel Orient, à Pleugriffet (56120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616021X0007, déposé en mairie de Pleugriffet.

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