Permis de construire n° 05104119D0001 à Baudement pour 710 m² de locaux, Chemin D Exploitation N 6
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 05104119D0001
Demandeur
HUSSENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05104119D0001 a été délivré le 2 mars 2020 à Baudement (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin D Exploitation N 6. La demande émane de HUSSENET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudement sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2020
Achèvement (DAACT)
02/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Baudement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baudement Code postal 51260 Identifiant INSEE 51041
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Total | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Total locaux | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUSSENET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411898646
- SIRET
- 41189864600020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BAUDEMENT (51260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104119D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |