Permis de construire Logement N° 04810515A0006

Permis de construire n° 04810515A0006 à Naussac-Fontanes pour 59 m² de logement, Le Mazel

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 04810515A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04810515A0006, délivré le 4 février 2016 à Naussac-Fontanes (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mazel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE93. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naussac-Fontanes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
18/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2017

Localisation du projet à Naussac-Fontanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazel

Territoires administratifs

Commune
Naussac-Fontanes Code postal 48300 Identifiant INSEE 48105
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 199 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 107 m²
Total 306 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUSSAC (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810515A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mazel, à Naussac-Fontanes (48300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 18 février 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810515A0006, déposé en mairie de Naussac-Fontanes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Naussac-Fontanes

Autres types d'autorisations à Naussac-Fontanes