Permis de construire Logement N° 04810515A0006

Permis de construire à Naussac-Fontanes pour 59 m² de logement - Le Mazel

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 04810515A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04810515A0006, délivré le 4 février 2016 à Naussac-Fontanes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Mazel, Naussac-Fontanes (48300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE93.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
18/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2017

Localisation du projet à Naussac-Fontanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazel

Territoires administratifs

Commune
Naussac-Fontanes Code postal 48300 Identifiant INSEE 48105
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 199 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 107 m²
Total 306 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUSSAC (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810515A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mazel, Naussac-Fontanes (48300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 18 février 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810515A0006, instruit par la commune de Naussac-Fontanes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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