Permis de construire Logement N° 04806215A0001

Permis de construire n° 04806215A0001 à Naussac-Fontanes pour 126 m² de logement, Sinzelles

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PC n° 04806215A0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sinzelles, le permis de construire n° 04806215A0001 a été délivré le 28 février 2015 à Naussac-Fontanes (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE FONTANES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A709, A312, A311. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naussac-Fontanes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 124 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/05/2017
Autorisation
28/02/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Naussac-Fontanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A709 A312 A311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sinzelles

Territoires administratifs

Commune
Naussac-Fontanes Code postal 48300 Identifiant INSEE 48105
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 30 m² 96 m² 0 m² 96 m² 30 m² 126 m²
Total 96 m² 30 m² 96 m² 0 m² 96 m² 30 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTANES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800625
SIRET
21480062500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FONTANES (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806215A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 février 2015
Date de dépôt 15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sinzelles, à Naussac-Fontanes (48300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTANES et accordé le 28 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806215A0001, déposé en mairie de Naussac-Fontanes.

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