Permis de construire n° 04312721Y0008 à Malvalette pour 107 m² de logement, 146B Rue De L'abreuvoir Lieu-Dit Mayol
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 février 2022
Dossier PC n° 04312721Y0008
Demandeur
DIACEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2022 à Malvalette (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04312721Y0008 porte sur un projet situé 146B Rue De L'abreuvoir Lieu-Dit Mayol. DIACEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1092, C3216. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malvalette.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Malvalette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Mayol
Territoires administratifs
- Commune
- Malvalette Code postal 43210 Identifiant INSEE 43127
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIACEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500637343
- SIRET
- 50063734300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MALVALETTE (43210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04312721Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |