Permis de construire Locaux N° 03432624H0003

Permis de construire n° 03432624H0003 à Vélieux pour 48 m² de locaux, 2 Rue Des Gorges La Balsese

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 03432624H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432624H0003 a été délivré le 6 septembre 2024 à Vélieux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Des Gorges La Balsese.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vélieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 020 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vélieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Balsese

Territoires administratifs

Commune
Vélieux Code postal 34220 Identifiant INSEE 34326
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 140 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 188 m²
Total 284 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 188 m²
Total locaux 140 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELIEUX (34220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432624H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Gorges La Balsese, à Vélieux (34220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432624H0003, déposé en mairie de Vélieux.

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