Permis de construire n° 03001524AA004 à Arphy pour 118 m² de logement, 2 Chemin Des Compagnons Hameau De Pratcoustal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 03001524AA004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2024 à Arphy (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001524AA004 porte sur un projet situé 2 Chemin Des Compagnons Hameau De Pratcoustal.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B586, B587. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arphy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arphy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPHY (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001524AA004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |