Déclaration préalable Logement N° 03001524AA003

Déclaration préalable à Arphy pour 73 m² de logement - Hamea Hameau De La Matte

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier DP n° 03001524AA003

Demandeur

COMMUNE D ARPHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03001524AA003, accordée le 14 octobre 2024 à Arphy (Gard, Occitanie), pour un projet situé Hamea Hameau De La Matte, Arphy (30120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ARPHY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C33, C34, C35.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

20 640 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
14/10/2024
2
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arphy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C33 C34 C35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Matte

Territoires administratifs

Commune
Arphy Code postal 30120 Identifiant INSEE 30015
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 175 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total 200 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARPHY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000151
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARPHY (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001524AA003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 14/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 640 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Hamea Hameau De La Matte, Arphy (30120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARPHY et accordée le 14 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001524AA003, instruit par la commune de Arphy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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