Permis de construire Logement N° 02B08818S0006

Permis de construire à Chiatra pour 375 m² de logement - D 17 Costa Dura

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2019

Dossier PC n° 02B08818S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B08818S0006, délivré le 9 mars 2019 à Chiatra (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé D 17 Costa Dura, Chiatra (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 524 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/03/2019
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chiatra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Costa Dura

Territoire administratif

Commune
Chiatra Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b088
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHIATRA (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B08818S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D 17 Costa Dura, Chiatra (20230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08818S0006, instruit par la commune de Chiatra.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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