Permis de construire Logement N° 02A02821A0002

Permis de construire n° 02A02821A0002 à Balogna pour 102 m² de logement, San Tome Giovannacce

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2021

Dossier PC n° 02A02821A0002

Demandeur

GHIBERTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balogna (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A02821A0002 a été délivré le 3 octobre 2021, pour un projet situé San Tome Giovannacce. Le demandeur déclaré est GHIBERTO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC1226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balogna.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balogna

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Tome Giovannacce

Territoires administratifs

Commune
Balogna Code postal 20160 Identifiant INSEE 2A028
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GHIBERTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822820825
SIRET
82282082500013
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A02821A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est San Tome Giovannacce, à Balogna (20160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GHIBERTO et accordée le 3 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A02821A0002, déposé en mairie de Balogna.

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