Déclaration préalable à Bagnolet pour 25 722 m² de logement - 82 Rue Anatole France
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 10 avril 2026 · Dossier DP n° 0930062600025 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0930062600025, accordée le 10 avril 2026 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 82 Rue Anatole France, Bagnolet (93170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 146 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B30, B40, B41.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagnolet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 146 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Lotissement |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 277 m² | 15 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 445 m² | 25 722 m² |
| Total | 10 277 m² | 15 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 445 m² | 25 722 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 146 |
| Logements individuels | 146 |
| Individuels groupés | 146 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930062600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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