Déclaration préalable Locaux N° 0310662600032

Déclaration préalable n° 0310662600032 à Bessières pour 14 m² de locaux, Les Marcaïs

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 0310662600032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0310662600032, accordée le 29 mai 2026 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Marcaïs.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E348, E349, E350. L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 811 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E348 E349 E350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marcaïs

Territoires administratifs

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310662600032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 811 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Marcaïs, à Bessières (31660).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310662600032, déposé en mairie de Bessières.

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