Déclaration préalable Locaux N° 02B06818S0002

Déclaration préalable n° 02B06818S0002 à Carticasi pour 17 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2018

Dossier DP n° 02B06818S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carticasi (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B06818S0002 a été accordée le 7 octobre 2018.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carticasi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 073 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carticasi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carticasi Code postal 20244 Identifiant INSEE 2B068
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARTICASI (20244)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B06818S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B06818S0002, déposé en mairie de Carticasi.

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