Déclaration préalable Locaux N° 0292752600002

Déclaration préalable n° 0292752600002 à Scrignac pour 661 m² de locaux, Le Cosquer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0292752600002

Demandeur

EARL COAT MATHIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mars 2026 à Scrignac (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292752600002 porte sur un projet situé Le Cosquer. Le demandeur déclaré est EARL COAT MATHIEU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F731, F733, F736. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scrignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 059 m²

Surface existante avant

2 777 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

3 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F731 F733 F736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cosquer

Territoires administratifs

Commune
Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 777 m² 661 m² 0 m² 73 m² 0 m² 588 m² 3 365 m²
Total 2 777 m² 661 m² 0 m² 73 m² 0 m² 588 m² 3 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 777 m² 661 m² 0 m² 73 m² 0 m² 588 m² 3 365 m²
Total locaux 2 777 m² 661 m² 0 m² 73 m² 0 m² 588 m² 3 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COAT MATHIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
944891258
SIRET
94489125800013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SCRIGNAC (29640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292752600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Cosquer, à Scrignac (29640).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EARL COAT MATHIEU et accordé le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292752600002, déposé en mairie de Scrignac.

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