Déclaration préalable n° 0252782600014 à Gonsans pour 25 m² de locaux, 6 Route De Baume Les Dames
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier DP n° 0252782600014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 juillet 2026 à Gonsans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0252782600014 porte sur un projet situé 6 Route De Baume Les Dames.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E88. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : 25 jours). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonsans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonsans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonsans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25278
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 82 m² |
| Total | 57 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONSANS (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252782600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |