Déclaration préalable Locaux N° 0190372600002

Déclaration préalable n° 0190372600002 à Chamboulive pour 66 m² de locaux, 1583 Route Des Horts La Vergnolle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 février 2026

Dossier DP n° 0190372600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1583 Route Des Horts La Vergnolle, la déclaration préalable n° 0190372600002 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2026 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB30, AB154. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamboulive.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 403 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chamboulive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB29 AB30 AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vergnolle

Territoires administratifs

Commune
Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 147 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOULIVE (19450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190372600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 25 février 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1583 Route Des Horts La Vergnolle, à Chamboulive (19450).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190372600002, déposé en mairie de Chamboulive.

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