Retour aux autorisations de Saint-Sulpice-de-Ruffec

Déclaration préalable Locaux N° 01635626N0001

Déclaration préalable n° 01635626N0001 à Saint-Sulpice-de-Ruffec pour 17 m² de locaux, 7 Chemin De Compostelle Le Roule

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Chemin De Compostelle Le Roule, à Saint-Sulpice-de-Ruffec (16460).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635626N0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Ruffec.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier DP n° 01635626N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Chemin De Compostelle Le Roule, la déclaration préalable n° 01635626N0001 a été accordée le 4 mars 2026 à Saint-Sulpice-de-Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA387. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Ruffec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 797 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

04/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Ruffec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roule

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Ruffec Code postal 16460 Identifiant INSEE 16356
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	23 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	40 m²
Total	23 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC (16460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01635626N0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Chemin De Compostelle Le Roule, à Saint-Sulpice-de-Ruffec (16460).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635626N0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Ruffec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-de-Ruffec

PC n°01635613N0001 Logement Terminé

Lioumetrie

Saint-Sulpice-de-Ruffec (16460)

Nouvelle construction

21 nov. 2013 149 m² SDP

PC n°01635619W0002 Logement Autorisé

Les Bahuet

Saint-Sulpice-de-Ruffec (16460)

Transformation sans extension

29 août 2019 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-de-Ruffec

Permis de démolir à Saint-Sulpice-de-Ruffec

1 autorisation