GAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE - Autorisations d'urbanisme

Active
533866943 | Code 6533 | Créée le 01/07/2011
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE
SIREN
533 866 943
SIRET siège
533 866 943 00020
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
01/07/2011
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/04/2015
Dernière autorisation
24/08/2021

Siège social

Adresse
4 RUE DE LA TOUR
Commune
70210 PASSAVANT-LA-ROCHERE
Département
Haute-Saône

Permis de construire de GAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Pre Le Vilain, Passavant-la-Rochère (70210) PC Locaux A518, A519 48 025 m² 3 965 m² 2021/08/24
Pre Le Vilain, Passavant-la-Rochère (70210) PC Locaux A523, A520 48 025 m² 3 189 m² 2015/04/20

Permis d'aménager de GAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.