Permis de démolir n° 09006315A0002 à Lebetain, 9 Rue Des Deux Fontaines
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PD n° 09006315A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09006315A0002 a été délivré le 7 juillet 2015 à Lebetain (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Deux Fontaines.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Lebetain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lebetain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lebetain Code postal 90100 Identifiant INSEE 90063
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEBETAIN (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09006315A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |