Permis de démolir n° 07310624G4001 à École, 12 Impasse De La Fully
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PD n° 07310624G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Impasse De La Fully, le permis de démolir n° 07310624G4001 a été délivré le 23 septembre 2024 à École (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 267 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2301. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- École Code postal 73630 Identifiant INSEE 73106
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOLE (73630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07310624G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |