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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07052020O0001

Permis de démolir n° 07052020O0001 à Vanne, 14 Rue De La Forge

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07052020O0001, déposé en mairie de Vanne.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PD n° 07052020O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2020 à Vanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07052020O0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Forge.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C298, C299P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/12/2020

Localisation du projet à Vanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C298 C299P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vanne Code postal 70130 Identifiant INSEE 70520
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOING-CUBRY-CHARENTENAY (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07052020O0001
Code commune INSEE	70520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Forge à Vanne (70130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07052020O0001, déposé en mairie de Vanne.

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