Permis de démolir n° 0703582600001 à Montcey, Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PD n° 0703582600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2026 à Montcey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0703582600001 porte sur un bâtiment situé Le Village.
Le terrain d'assiette couvre 2 543 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. L'instruction du dossier a duré 1 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Montcey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.
Dépôt
9 mars 2026
Autorisation
9 avril 2026
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Montcey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70358
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCEY (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0703582600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |