Permis de démolir n° 05901723O0010 à Armentières, 45B Rue Jean Mace
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PD n° 05901723O0010
Demandeur
SCI OPEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05901723O0010 a été délivré le 23 mai 2023 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 45B Rue Jean Mace. La demande émane de SCI OPEV.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP197. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Armentières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OPEV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915175038
- SIRET
- 91517503800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901723O0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |