Permis de démolir n° 04934722A0002 à Tiercé, 4 Impasse De La Chaussee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PD n° 04934722A0002
Demandeur
EURL J.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04934722A0002 a été délivré le 30 juin 2022 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Impasse De La Chaussee. EURL J.B. figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 892 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK141. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Tiercé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 892 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL J.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502362593
- SIRET
- 50236259300027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de EURL J.B.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04934722A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |