Permis de démolir n° 03223019A4001 à Mansencôme, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PD n° 03223019A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03223019A4001 a été délivré le 3 février 2020 à Mansencôme (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Au Village.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mansencôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mansencôme Code postal 32310 Identifiant INSEE 32230
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LE-FLEURY (78330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03223019A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |