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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03027324R0001

Permis de démolir n° 03027324R0001 à Saint-Julien-de-Peyrolas, 37 Chemin De Bruyere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027324R0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PD n° 03027324R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Chemin De Bruyere, le permis de démolir n° 03027324R0001 a été délivré le 16 juillet 2024 à Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 1 598 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Surface du terrain

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Peyrolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-Peyrolas Code postal 30760 Identifiant INSEE 30273
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 598 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JULIEN DE PEYROLAS (30760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03027324R0001
Code commune INSEE	30273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Chemin De Bruyere à Saint-Julien-de-Peyrolas (30760).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027324R0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas.

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