Retour aux autorisations de Daubeuf-près-Vatteville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02720219A0001

Permis de démolir n° 02720219A0001 à Daubeuf-près-Vatteville, Rue Chevalier Aumare

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720219A0001, déposé en mairie de Daubeuf-près-Vatteville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PD n° 02720219A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02720219A0001, délivré le 7 novembre 2019 à Daubeuf-près-Vatteville (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Chevalier Aumare.

La parcelle concernée s'étend sur 563 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Surface du terrain

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/11/2019

Localisation du projet à Daubeuf-près-Vatteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aumare

Territoires administratifs

Commune: Daubeuf-près-Vatteville Code postal 27430 Identifiant INSEE 27202
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	563 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEUQUEVILLE (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02720219A0001
Code commune INSEE	27202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Chevalier Aumare à Daubeuf-près-Vatteville (27430).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720219A0001, déposé en mairie de Daubeuf-près-Vatteville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Daubeuf-près-Vatteville

Permis de construire à Daubeuf-près-Vatteville

30 autorisations

Permis d'aménager à Daubeuf-près-Vatteville

1 autorisation