Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 6 013 m² de logement et locaux - 3 Quai Des Carrieres
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 11 septembre 2015 · Dossier PC n° 09401815N1007 · Demandeur : IMMOBILIERE 3F
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09401815N1007, délivré le 11 septembre 2015 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Quai Des Carrieres, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 582 m² d'habitation et 431 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P83, P84.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charenton-le-Pont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 146 m² | 5 582 m² | 0 m² | 2 146 m² | 0 m² | 3 436 m² | 5 582 m² |
| Locaux | 908 m² | 431 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² |
| Total | 3 054 m² | 6 013 m² | 0 m² | 3 054 m² | 0 m² | 2 959 m² | 6 013 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 908 m² | 431 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401815N1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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