Permis de construire Logement N° 0912232510044

Permis de construire à Étampes pour 3 515 m² de logement - Rue De La Fauvette Grise

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 13 février 2026 · Dossier PC n° 0912232510044 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912232510044, délivré le 13 février 2026 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Fauvette Grise, Étampes (91150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 119 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 119 T1.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI396.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/02/2026
Surface du terrain
5 865 m²
Surface créée
3 515 m²
Variation nette
+3 515 m²
Surface totale après
3 515 m²
Destination
Logement
Logements créés
119
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Étampes

Adresse
Rue De La Fauvette Grise, Étampes (91150)
Commune
Code postal
91150
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZI396
Code INSEE
91223

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²
Total 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
Collectifs hors résidence 119

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
119 - - - - - 119
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232510044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements en collectif, pour 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fauvette Grise, Étampes (91150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912232510044, instruit par la commune de Étampes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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