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Permis de construire Locaux N° 08209622C0016

Permis de construire à La Ville-Dieu-du-Temple pour 81 m² de locaux - Clairac Ouest - Saintonge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 863 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clairac Ouest - Saintonge, La Ville-Dieu-du-Temple (82290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLEIL ELEMENTS 13 et accordé le 15 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209622C0016, instruit par la commune de La Ville-Dieu-du-Temple.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 08209622C0016

Demandeur

SOLEIL ELEMENTS 13

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08209622C0016, délivré le 15 juillet 2025 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Clairac Ouest - Saintonge, La Ville-Dieu-du-Temple (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLEIL ELEMENTS 13. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A819, 0A133, 0A143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 863 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A819 0A133 0A143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clairac Ouest - Saintonge

Territoire administratif

Commune: La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Total	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL ELEMENTS 13

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889116117
SIRET: 88911611700017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08209622C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 863 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clairac Ouest - Saintonge, La Ville-Dieu-du-Temple (82290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLEIL ELEMENTS 13 et accordé le 15 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209622C0016, instruit par la commune de La Ville-Dieu-du-Temple.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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