Permis de construire Logement N° 07843114G0027

Permis de construire n° 07843114G0027 à Morainvilliers pour 293 m² de logement, 15 Sente De La Fontaine Au

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 07843114G0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07843114G0027 a été délivré le 5 février 2015 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15 Sente De La Fontaine Au.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI119. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 073 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGPONT-SUR-ORGE (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07843114G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 073 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Sente De La Fontaine Au, à Morainvilliers (78630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07843114G0027, déposé en mairie de Morainvilliers.

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