Permis de construire Locaux N° 07306524G1060

Permis de construire à Chambéry pour 3 845 m² de locaux - 0067 Rue Louis Berthollet

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 19 septembre 2024 · Dossier PC n° 07306524G1060 · Demandeur : SONEPAR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07306524G1060, délivré le 19 septembre 2024 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0067 Rue Louis Berthollet, Chambéry (73000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SONEPAR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 933 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM63, AM501, AM625.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/09/2024
Surface du terrain
12 933 m²
Surface existante avant
3 845 m²
Surface créée
486 m²
Surface totale après
3 845 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chambéry

Adresse
0067 Rue Louis Berthollet, Chambéry (73000)
Commune
Code postal
73000
Département
Parcelles cadastrales
AM63, AM501, AM625
Code INSEE
73065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 845 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 3 845 m²
Total 3 845 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 3 845 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 740 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 924 m²
Commerce 522 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 824 m²
Entrepôts 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 0 m² 2 097 m²
Total locaux 3 845 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 3 845 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SONEPAR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
824484653
SIRET
82448465304675
Code APE (NAF)
46.69A
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306524G1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0067 Rue Louis Berthollet, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306524G1060, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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