Retour aux autorisations de Mouthier-en-Bresse

Permis de construire Logement N° 07132622E0006

Permis de construire à Mouthier-en-Bresse pour 86 m² de logement - 4 Rue De Sellieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 483 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Sellieres, Mouthier-en-Bresse (71270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07132622E0006, instruit par la commune de Mouthier-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 07132622E0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07132622E0006, délivré le 28 juin 2022 à Mouthier-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De Sellieres, Mouthier-en-Bresse (71270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK36, YK35.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

39 483 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mouthier-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK36 YK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouthier-en-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71326
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Locaux	277 m²	0 m²	86 m²	0 m²	191 m²
Total	277 m²	86 m²	86 m²	0 m²	277 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUMONT (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07132622E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 483 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Sellieres, Mouthier-en-Bresse (71270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07132622E0006, instruit par la commune de Mouthier-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouthier-en-Bresse

PC n°07132626E0002 Locaux Autorisé

8 De Sellières

Mouthier-en-Bresse (71270)

Extension sans transformation

11 mai 2026 874 m² SDP GAEC DE LA RONCE

PC n°07132625E0001 Logement Autorisé

Rue De Mouthier

Mouthier-en-Bresse (71270)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 118 m² SDP

PC n°07132624E0012 Logement Autorisé

Rue Du Fay

Mouthier-en-Bresse (71270)

Transformation avec extension

24 févr. 2025 74 m² SDP

PC n°07132624E0011 Logement Autorisé

36 Rue De La Verne

Mouthier-en-Bresse (71270)

Transformation avec diminution

24 févr. 2025 495 m² SDP

PC n°07132624E0010 Logement Autorisé

1 Rue Du Fay

Mouthier-en-Bresse (71270)

Transformation avec extension

24 févr. 2025 192 m² SDP

PC n°07132624E0007 Logement Commencé

1 Imp De La Ronce

Mouthier-en-Bresse (71270)

Extension sans transformation

06 oct. 2024 75 m² SDP