Permis de construire Logement N° 06830121F0015

Permis de construire n° 06830121F0015 à Schlierbach pour 987 m² de logement, Rue De Landser - Lotisseme

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 06830121F0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Landser - Lotisseme, le permis de construire n° 06830121F0015 a été délivré le 30 septembre 2021 à Schlierbach (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3058. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schlierbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 703 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schlierbach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

3058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schlierbach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68301
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 10 2 - - 13
- 7,7 % 76,9 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830121F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Landser - Lotisseme, à Schlierbach (68440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830121F0015, déposé en mairie de Schlierbach.

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