Permis de construire Mixte N° 06806624R0004

Permis de construire à Colmar pour 3 800 m² de logement et locaux - 25 Rue Du Logelbach

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 21 mai 2025 · Dossier PC n° 06806624R0004 · Demandeur : SCCV PRUNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06806624R0004, délivré le 21 mai 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Du Logelbach, Colmar (68000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PRUNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 67, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 15 T2, 24 T3, 8 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WK72.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/05/2025
Surface du terrain
4 025 m²
Surface existante avant
4 834 m²
Surface créée
3 800 m²
Variation nette
-1 034 m²
Surface totale après
3 800 m²
Destination
Mixte
Logements créés
67
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Colmar

Adresse
25 Rue Du Logelbach, Colmar (68000)
Commune
Code postal
68000
Département
Région
Parcelles cadastrales
WK72
Code INSEE
68066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 177 m² 0 m² 3 800 m² 377 m² 3 800 m² 0 m² 3 800 m²
Locaux 657 m² 0 m² 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 834 m² 0 m² 3 800 m² 1 034 m² 3 800 m² 0 m² 3 800 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 15 24 8 1 - 67
28,4 % 22,4 % 35,8 % 11,9 % 1,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV PRUNE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
904871464
SIRET
90487146400015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 21 mai 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 67 logements en collectif, pour 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Logelbach, Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806624R0004, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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